5 juillet 1996 // Débats autour de la loi Raffarin

La loi Raffarin, adoptée le 5 juillet 1996, vise à renforcer la loi Royer.

Le Conseil des Ministres vient d'adopter aujourd'hui le projet de loi renforçant les conditions d'autorisation d'ouverture et d'extension des grandes surfaces. En contre-partie, il est demandé aux artisans un maximum de compétences. Les images d'illustration alternent avec les interviews de Jean-Paul Charié, député RPR du Loiret et de Roger Aguiton, directeur de la chambre des metiers du Loiret.

A Pithiviers, les commerçants affichent leur colère. Ils ont l'intention de la manifester samedi prochain à leur ministre Jean Pierre RAFFARIN. Motif de ce mécontentement, le fait que la grande surface de la ville ait pu agrandir sa superficie, en profitant des dispositions de la Loi ROYER, remplacée par la Loi RAFFARIN en juillet dernier. Le reportage alterne des images d'illustrations de rayonnages d'une grande surface LECLERC et des interviews du directeur du supermarché LECLERC de Pithiviers affirmant que ses autorisations ont été acquises sous la loi ROYER et qu'il bénéficie d'une franchise de 200m2. Interview de Jean-Paul CHARIE, député RPR du Loiret, pour qui la libre concurrence n'est pas la loi de la jungle.

Le Conseil des Ministres a adopté ce matin la réforme sur le droit d'implantation des grandes surfaces qui devrait préserver l'emploi dans le petit et moyen commerce. Une autorisation est désormais indispensable pour tout magasin de plus de 300 m2. Alternance d'images d'illustrations de grandes surface et petits commerces, et d'interviews. Jérome BEDIER, président de la Fédération des entreprises de commerce et de distribution, pense que c'est un système dangereux et inadapté tandis que Claude SEILER, syndicat National du Patronat Indépendant, affirme que cette loi était nécessaire et qu'il fallait revenir sur les excès. Jean-Pierre RAFFARIN, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, pour qui l'emploi passe par les petits artisans

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