Charte de modération des commentaires


 



 

 

L’utilisateur du site accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte de modération, et s’engage, lors du dépôt de commentaires sur le Site, à en respecter les termes.

1.    Objectif

 

La présente Charte de modération a pour objectif d'encadrer les règles de fonctionnement de l'espace d'échanges offert aux internautes sur le Site, qui leur permet de laisser des commentaires sur l'histoire du Mouvement E.Leclerc et de répondre à ceux publiés.

2.    Règles de bonne conduite

 

Chaque internaute a le droit d'exprimer son point de vue dans le respect des autres.

Il est rappelé que sont notamment interdits :

 

·      Tous propos à caractère raciste, xénophobe, diffamatoire ou injurieux, ceux incitants à la haine raciale, à la violence ou au meurtre, contestant l'existence d'un crime contre l'humanité ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;

·      Les commentaires  abusivement répétitifs ;

·      Les commentaires publicitaires ;

·      Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

 

Pour une meilleure compréhension, il est conseillé de ne pas rédiger en majuscules, ou en langage "SMS".

 

Il est également recommandé de ne pas livrer d'informations personnelles dans les commentaires et en tout état de cause de ne pas renseigner d'adresse postale, de mail ou de numéro de téléphone.

 

3.    Règles de modération

Les commentaires déposés sur le Site font l'objet d'un examen par l'Editeur préalablement à toute publication.

 

Les commentaires ne respectant pas les règles de bonne conduite ne seront pas publiés.

 

4.    Signalement

Vous pouvez, à tout moment signaler un commentaire qui ne respecterait pas la présente Charte ou ne respecterait pas vos droits à l'adresse suivante : https://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes

 

Au titre de ses obligations, l'Editeur s'engage à retirer promptement tout élément ou contenu manifestement illicite figurant sur le Site dès qu'il en aura connaissance.

 

Cette notification, pour être valide, devra reprendre tous les éléments prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :

 

·      la date de la notification ;

·      si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

·      les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

·      la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

·      les motifs pour lesquels tout élément ou contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

·      la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

Il est rappelé que toute notification abusive est notamment passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros en application de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 précitée.

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